La prévention des blessures et des problèmes de santé des travailleuses et travailleurs des transports est une préoccupation majeure pour l’ITF. Le manque d’accès à des toilettes et installations sanitaires correctes est un enjeu de taille pour les personnels des transports, en particulier les femmes.Il en va de leur santé, de leur dignité et de leur sécurité au travail. Pour l’ITF, l’accès à des installations sanitaires est un droit du travail, et un droit humain.
L’ITF a lancé sa Charte pour le droit des travailleuses et travailleurs des transports à l’assainissement en novembre 2019. Depuis, elle travaille main dans la main avec ses affiliés pour construire une campagne en faveur d’un accès sans entrave à des installations sanitaires correctes pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs des transports.
Cette Charte a déjà donné lieu à de nombreuses campagnes fructueuses. L’ITF a conçu cette boîte à outils pour aider les affiliés à mettre en œuvre les revendications qu’elle contient.
La boîte à outils renferme des ressources relatives au droit à l’assainissement. Elle comprend la Charte de l’ITF pour le droit des travailleuses et travailleurs des transports à l’assainissement, des informations sur les risques pour la santé, des listes de vérification pour les négociateurs, des modèles d’enquête, des dispositions contractuelles, des exemples de réussite, des vidéos, des photos, des illustrations et bien plus encore.
L’ITF continuera de la développer à mesure de l’évolution de la campagne.
Le texte intégral de la Charte, qui énonce les revendications que nous formulons à l’adresse des organisations internationales, des gouvernements et des employeurs, est disponible ici.
Pour en faciliter la consultation, les sections suivantes de la Charte sont présentées sous forme de documents séparés :
La prévention de la propagation du Covid-19 chez les travailleurs et dans la société au sens large, notamment grâce à une hygiène efficace, crée une nouvelle situation d’urgence pour les travailleuses et les travailleurs, les syndicats, les employeurs des transports et pour les gouvernements.
Alors que davantage de pays imposent le confinement, voici quelques risques qui pèsent sur les travailleurs des transports :
Conformément aux principes de la Charte de l’ITF pour le droit des travailleuses et travailleurs des transports à l’assainissement qui a été lancée à l’occasion de la Journée mondiale des toilettes 2019, l’ITF a recenséles grands domaines d’action relevant des employeurs, des gouvernements et des investisseurs dans les projets de transport pour ce qui concerne le Covid-19 et l’accès aux installations sanitaires pour les travailleurs des transports.
Employeurs – mesures urgentes nécessaires :
Gouvernements – mesures urgentes nécessaires :
Investisseurs dansles projets de transport – mesures urgentes nécessaires :
Informations complémentaires :
Charte de l’ITF pour le droit des travailleuses et travailleurs des transports à l’assainissement
Le Manuel d’activités est disponible en français, espagnol etanglais.
Les conséquences peuvent être catastrophiques. La Charte décrit les impacts sur la santé (mais notez que cette liste n’est pas exhaustive).
Voici d’autres sources d’information :
La Charte sur l’assainissement répertorie les textes inter nation aux sur ledroit à l’assainissement.
Ces sources comprennent les conventions internationales et les interprétations faisant autorité des organes des traités, les résolutions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, les rapports et les lignes directrices des experts indépendants/rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, les déclarations politiques internationales, les Conventions de l’OIT (y compris celles qui concernent d’autres secteurs), les Recommandations de l’OIT et les codes de pratique et principes directeurs sectoriels pertinents de l’OIT.
Pour en savoir plus sur les lois et normes nationales applicables dans votre pays, veuillez contacter le service gouvernemental compétent, par exemple le Ministère du Travail ou l’autorité chargée de la santé et de la sécurité.
Jurisprudence pertinente
Union Incorporated v Tantex Holdings Pty Ltd (2020) FCA 12 : les travailleuses et travailleurs (en l’occurrence, d’un restaurant) ont le droit légal, dans la limite du raisonnable, de prendre des pauses pour aller aux toilettes ou de boire de l’eau en dehors des pauses prévues.
Voici un lien vers le jugement (en anglais uniquement).
Oui, notre page Ressources contient des modèles d’enquêtes et de formulaires.
Utilisez cet outil pour calculer les temps de pause nécessaires pour accéder aux toilettes, en fonction de la distance et d’autres paramètres que vous aurez définis.
Cet outil se base sur les temps de marche estimés dans le Manual of Uniform Traffic Control Devices (MUTCD). Il utilise également des incréments de 38 mètres pour fournir une estimation globale du temps nécessaire, sans arrêt intermédiaires.
Quelques villes et pays ont publié des cartes interactives des toilettes publiques. On peut notamment citer :
La Charte sur l’assainissement comprend une liste de vérification à l’intention des employeurs concernant les préalables à des installations sanitaires correctes pour les travailleuses et travailleurs des transports. Vous pouvez consulter la liste de vérification des négociateurs ainsi que d’autres ressources sur notre page Enquêtes.
Consulter la Liste de vérification de l’employeur ici.
Oui, vous trouverez quelques exemples ci-dessous.
Extrait de l’accord type – Accès aux installations pour les routiers (Unite the Union, Royaume-Uni) :
Il est largement reconnu que l’accès à des installations sanitaires adéquates constitue un problème majeur pour les routiers professionnels. A finde remédier à cette situation, (**nom de l’entreprise**) et Unite ont conclu l’accord suivant.
Cet accord vise à garantir qu’il n’y ait aucune distinction entre un employé de (**nom de l’entreprise**) et un travailleur de passage s’agissant des installations sanitaires sur nos sites. En concluant cet accord, l’entreprise et Unite reconnaissent que l’accès aux toilettes et aux installations d’hygiène corporelle et de repos constitue un droit fondamental qui devrait être accessible à toutes et à tous. Toutes les parties ont la responsabilité mutuelle de respecter les installations mises à disposition et de les garder en bon état de propreté.
Cet accord confirme que tout routier de passage a accès aux mêmes installations que notre propre personnel.
TOILETTES
Les toilettes actuellement à la disposition de notre propre personnel seront accessibles aux routiers de passage, à moins que des installations désignées et bien entretenues soient disponibles sur place à leur intention. Des toilettes pour hommes, pour femmes et personnes non binaires doivent être prévues.
HYGIÈNE CORPORELLE
Au minimum, de l’eau froide et chaude (ou tiède) ainsi que du savon seront disponibles pour garantir l’hygiène. Si les installations sont équipées de douches, celles-ci seront également mises à la disposition des routiers, même si elles sont prévues pour le personnel des bureaux.
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
L’entreprise s’engage à ce que les installations soient entretenues, nettoyées et réapprovisionnées régulièrement. Toute utilisation abusive des installations fera l’objet d’une enquête. S’il est avéré qu’un routier est l’auteur des faits, il pourra se voir refuser l’accès aux sanitaires à l’avenir. Il faudra cependant des preuves flagrantes de l’utilisation abusive des installations par cette personne.
Extraits du rapport des National Academies of Sciences, Engineering and Medicine (États-Unis)
Vous trouverez ci-dessous des exemples de clauses à intégrer dans une convention sur l’accès aux toilettes dans les transports urbains.
Source : Adaptation de l’Annexe 5 du document Improving the Safety, Health, and Productivity of Transit Operators Through Adequate Restroom Access (2020).
Accès
L’Entreprise veillera à ce que des toilettes soient disponibles sur chaque ligne de bus et ce, pour toutes les équipes. Les employés doivent respecter la politique de l’Entreprise avant de laisser leur véhicule sans surveillance pour se rendre aux toilettes. L’AT(autorité de transport en commun) accepte de tenir à disposition des toilettes adéquates sur chaque ligne de bus pour la commodité de ses employés, ainsi qu’un endroit approprié où ils pourront se procurer de l’eau glacée. L’AT fournira une liste à jour de ces endroits. L’AT fournira une liste à jour de ce sen droits. L’AT prévoira également un espace de repos dans chaque gare, dans la mesure du possible. Des toilettes seront prévues sur chaque ligne, dans la mesure du possible.
Des installations sanitaires doivent être à la disposition de tous les employés sur le lieu de travail, avec du savon, des essuie-mains, du papier toilette et des espaces d’hygiène corporelle prévus par l’Entreprise.
Une lettre d’entente stipule que la direction mettra tout en œuvre pour assurer l’accès aux toilettes désignées. Des installations sanitaires adéquates seront prévues par l’employeur sur son site. Des toilettes adéquates seront désignées au terminus d’une ligne ou à proximité. Un opérateur est autorisé à dévier de son itinéraire pour utiliser une installation sanitaire désignée après en avoir informé par radio le centre de contrôle de la circulation (CRC). Si le conducteur arrive à l’installation sans avoir réussi à joindre le centre, i l sera tenu de le rappeler dès qu’il sera de retour dans son véhicule.
[Législation américaine} La section 1.9A sera rédigée comme suit :Les Autorités continueront d’assurer un environnement de travail adéquat, propre, sûr et hygiénique, en conformité avec les normes en vigueur. Les AUTORITÉS reconnaissent qu’il existe un manque de toilettes hygiéniques et accessibles aux opératrices dans l’ensemble du réseau. Dans les trente (30) jours suivant la signature de la présente convention, les parties ser en contrer ont pour formaliser un processus visant à identifier les lacunes et à prévoir des installations là où elles sont nécessaires. Les lacunes identifiées ne pourront en aucun cas se prolonger au-delà de six (6) mois à compter de la signature du présent accord.
Le District mettra à disposition une ou plusieurs toilettes officielles sur chaque ligne aux horaires de fonctionnement des bus. Le District reconnaît qu’il est souhaitable de placer des toilettes aux extrémités de chaque ligne. La Commission s’efforcera d’aménager des toilettes appropriées et gratuites à l’usage des opérateurs en service sur leurs lignes respectives. Des toilettes hommes et femmes seront clairement désignées. Tous les horaires du District intégreront un temps de récupération ou de repos de cinq (5) minutes dans chaque heure (1) de conduite. En raison des conditions de circulation, des défaillances mécaniques et d’autres raisons connexes, un temps de récupération de cinq (5)minutes ne peut être garanti. Tous les opérateurs s’efforceront de respecter leurs horaires à tout moment. Les opérateurs disposeront d’un temps rémunéré raisonnable pour les pauses toilettes et/ou pour se dégourdir les jambes. La Commission s’efforcera d’organiser des toilettes appropriées à l’intention des opérateurs en service. Des espaces de repos seront installés en des endroits pratiques sur toutes les lignes et seront entretenus par Metro. Il ne peut s’a gird’ installations démontables. Les opérateurs dont les lignes ne satisfont pas à cette exigence seront autorisés à s’arrêter en chemin et à utiliser des toilettes publiques, à condition d’en informer le contrôle des opérations.
Planification et temps de récupération
Tous les trajets seront programmés de façon à laisser un temps de récupération raisonnable à l’opérateur à la fin d’un service. Une période de repos sera prévue à la fin de chaque trajet. Metro Transit établira les horaires de façon à ce qu’au moins quatre-vingt-quatorze pour cent (94 %) des trajets dans l’ensemble du système soient assortis d’un temps de récupération d’au moins quinze pour cent (15 %) du temps d’opération et d’au moins sept (7) minutes, avec les exceptions suivantes.
Les parties conviennent d’établir un comité qui se réunira périodiquement pour examiner et étudier l’adéquation des temps de récupération et des horaires. Il est entendu que les réunions de ce comité n’empiéteront pass ur le temps de repos des opérateurs.
Tous les horaires du District intégreront un temps de récupération ou de repos de cinq (5) minutes dans chaque heure (1) de conduite. En raison des conditions de circulation, des défaillances mécaniques et d’autres raisons connexes, un temps de récupération de cinq (5) minutes ne peut être garanti.Tous les opérateurs s’efforceront de respecter leurs horaires à tout moment.Les opérateurs disposeront d’un temps rémunéré raisonnable pour les pauses toilettes et/ou pour se dégourdir les jambes. L’Agence établira ses horaires de manière à offrir aux opérateurs une période de repos aux deux extrémités de chaque ligne dans toute la mesure du possible, mais il doit impérativement y avoir une période de repos à une extrémité du trajet. Un temps d’arrêt minimum de cinq (5) minutes sera garanti à une extrémité de la ligne sur chaque trajetaller-retour. Le temps de repos minimum prévu pour tout trajet aller-retour sera de dix (10) minutes, sauf pour les trajets de sortie et de retour au dépôt. Les voyages aller-retour dont le temps de repos est prévu aux deux extrémités respecter ont l’exigence d’un temps de repos minimum de dix (10)minutes avec une récupération de cinq (5) minutes à une extrémité et de cinq(5) minutes à l’autre extrémité.
Contribution des travailleurs
Un « Comité du temps de parcours » sera établi en tant que sous-comité direction-syndicat. Ce Comité supervisera une analyse annuelle de tous les temps de parcours du système, et recueillera des données afin de formuler des recommandations écrites d’amélioration des parcours, pour que les opérateurs disposent d’un temps suffisant pour se rendre aux toilettes et/ou se dégourdir les jambes. Ces recommandations écrites seront soumises au Comité direction-syndicat et à la Division de planification des services.
Un groupe de travail, placé sous l’autorité du Comité, sera créé pour examiner les domaines de préoccupation et les situations dans lesquelles l’accès minimum aux toilettes une heure après le début du service et une heure avant la fin du service n’est pas respecté. Les recommandations seront présentées par le biais du Comité direction-syndicat. Des fonds ne dépassant pas 30 000 USD (moins le coût de la mise en œuvre de l’accès par badge auD&R) seront mis à disposition pendant la durée de la présente convention collective pour la mise en œuvre des changements recommandés.
Inspections, mises à jour et maintenance
L’Employeur maintiendra un environnement de travail sûr, hygiénique et raisonnable, et les installations et équipements seront maintenus en état de propreté. Les employés coopéreront en observant les règles d’hygiène.
La Commission publiera une liste actualisée des installations sanitaires tous les trois mois. En outre, la Commission s’efforcera d’afficher une liste actualisée des installations sanitaires, le cas échéant, lorsque des changements de service ont une incidence sur l’emplacement des installations sanitaires.
Des espaces de repos, ainsi que de l’eau potable glacée, seront disponibles en des endroits pratiques sur toutes les lignes et seront entretenus par Metro.
REMARQUE : il ne s’agit pas d’une convention type, mais plutôt d’une liste de clauses pouvant être incluses ou modifiées dans une convention entre un affilié et un employeur des transports. Certaines clauses font référence à des organismes américains comme la Commission ou le District. Les noms des organismes varieront en fonction du contexte local.
La C190 englobe l’assainissement dans le « monde du travail ».
“« La présente convention s’applique à la violence et au harcèlement dans le monde du travail s’exerçant à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail...(b) sur les lieux où le travailleur est payé, prend ses pauses ou ses repas ou utilise des installations sanitaires, des salles d’eau ou des vestiaires » (Article 3)
La C190 stipule que les employeurs et les gouvernements doivent s’attaquer aux modalités de travail qui accroissentle risque de violence et de harcèlement.
« Tout Membre doit prendre desmesures appropriées pour prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail, notamment :
(a) reconnaître le rôle important des pouvoirs publics en ce qui concerne les travailleurs de l’économie informelle ;
(b) identifier, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs concernées et par d’autres moyens, les secteurs ou professions et les modalités de travail qui exposent davantage les travailleurs et autres personnes concernées à la violence et au harcèlement ;
(c) prendre des mesures pour protéger ces personnes de manière efficace. » (Article 8)
La C190 oblige les employeurs et les gouvernements à prendre des mesures d’identification et de prévention des risques et dangers dans le monde du travail.
Tout Membre doit adopter une législation prescrivant aux employeurs de prendre des mesures appropriées correspondant à leur degré de contrôle pour prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail, y compris la violence et le harcèlement fondés sur le genre...
(a) d’adopter et de mettre en œuvre, en consultation avec les travailleurs et leurs représentants, une politique du lieu de travail relative à la violence et au harcèlement ;
(b) de tenir compte de la violence et du harcèlement, et des risques psychosociaux qui y sont associés, dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail ;
(c) d’identifier les dangers et d’évaluer les risques de violence et de harcèlement, en y associant les travailleurs et leurs représentants, et de prendre des mesures destinées à prévenir et à maîtriser ces dangers et ces risques ;
(d) de fournir aux travailleurs et autres personnes concernées, sous des formes accessibles selon le cas, des informations et une formation sur les dangers et les risques de violence et de harcèlement identifiés et sur les mesures de prévention et de protection correspondantes, y compris sur les droits et responsabilités des travailleurs et autres personnes concernées... » (Article9)
La R206 stipule que l’évaluation des risques devrait tenir compte des facteurs d’aggravation des risques de violence et de harcèlement.
L’évaluation des risques sur le lieu de travail visée à l’article 9 c) de la convention devrait tenir compte des facteurs d’aggravation des risques de violence et de harcèlement, y compris les dangers et risques psychosociaux. Une attention particulière devrait être accordée aux dangers et risques qui :
(a) découlent des conditions et modalités de travail, de l’organisation du travail ou de la gestion des ressources humaines, selon le cas ;...
(c) sont dus à la discrimination, à des abus liés à des relations de pouvoir, ou à des normes de genre ou normes culturelles et sociales favorisant la violence et le harcèlement. (Paragraphe 8)
Des ressources ont été élaborées pours ou tenir les affiliés dans leurs campagnes de ratification et de mise en œuvre de la Convention 190 :
Le manuel de formation pour formateurs/trices – une ressource commune aux fédérations syndicales internationales
Le Manuel d’activités (disponible en français, espagnol et anglais)
Le Guide du/de la facilitateur/trice (disponible en français, espagnol et anglais)
N’hésitez pas à consulter notre page Campagnes pour obtenir des informations sur d’autres campagnes, ainsi que notre liste de contrôle des campagnes.